Règlement d'Ordre Intérieur

Tout élève, y compris l'élève libre, est tenu de respecter les dispositions des règlements en vigueur dans l'établissement dans lequel il est inscrit.
Les parents sont tenus au même respect pour les dispositions qui impliquent leur responsabilité.

1. RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que:

• chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel;
• chacun se sente responsable des biens et des attitudes communs et assume à tour de rôle des responsabilités;
• chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société;
• chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités;
• chacun apprenne à développer des projets en groupe.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec le projet éducatif et pédagogique de l’établissement. Ce projet et le règlement d’ordre intérieur sont disponibles sur le site web du collège.

LES 20 COMMANDEMENTS

1. J'accepte l'autre tel qu'il est.
2. Je m'interdis toute agression physique ou verbale.
3. Je veille à ne pas détériorer le matériel d'autrui.
4. Je n'écris pas sur les bancs, les murs.
5. Je suis en classe à l'heure.
6. Je ne m'absente des cours qu'en cas de nécessité absolue.
7. Je respecte les échéances convenues pour mes travaux et la remise des documents administratifs.
8. Je viens au Collège avec le matériel exigé.
9. Je soigne l’ordre de mes cours, de mon journal de classe et Je prends soin de ma farde d'interrogations (carnet de bord).
10. Je n’utilise pas mon GSM dans l’enceinte de l’établissement.
11. Je ne fume pas car la consommation de tabac est nuisible.
12. Je lutte contre le vol, la dégradation des locaux du Collège en ne me rendant pas complice par mon silence.
13. Je mets tout en œuvre pour ne pas rompre le contrat de confiance qui me lie avec chaque membre de la communauté.
14. Je m'interdis toute forme de mensonge, de tricherie.
15. Après une absence, je recherche toutes les informations nécessaires pour que mes cours puissent être en ordre.
16. Je fais preuve d'ouverture d'esprit en acceptant les activités organisées par le Collège même si, à première vue, elles ne m'intéressent pas.
17. Je m'efforce d'être un moteur plutôt qu'un frein.
18. En toutes circonstances (cours, intercours, fourches,…) durant lesquelles des cours ont lieu, j'adopte une attitude de calme, de retenue, voire de silence, afin de maintenir un climat de travail pour les classes qui ont déjà cours.
19. Je veille à une consommation qui ne dérange pas les autres et qui génère le moins possible de déchets. Je participe au tri des déchets.
20. Je respecte le calendrier scolaire de début et de fin d’année.

2. L’inspection de la Communauté Française

Ce service officiel doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile). (Circulaire du 8 juin 2000 - cl. 00/12 relative aux documents des élèves rassemblés dans le carnet de bord)

3. Importance du journal de Classe

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d'une part l'objet de chaque cours et d'autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires. Il mentionne également le comportement éducatif de l’étudiant. Sa perte engendre des sanctions administratives. (Circulaire du 8 juin 2000 - cl. 00/12)

4. Fréquentation scolaire

La fréquentation scolaire est à mettre en rapport avec la notion d’élève régulier. Celui-ci est l’élève qui, répondant aux conditions d’admission, « est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices » (article 2,6° de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984). Les parents ont donc le devoir de veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment les cours.

4.1. PRESENCE A L’ECOLE

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques organisées par le Collège. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement, après demande écrite dûment justifiée. Les parents veillent à ce que leur enfant fréquente régulièrement l’école et conserve ainsi le statut d’élève régulier.
Les élèves s’engagent à apporter leur matériel scolaire, à fournir un travail régulier et à rendre les travaux aux échéances fixées.

4.2. ABSENCES

Les parents ont le devoir d’envoyer chaque jour leurs enfants à l’école. Toute absence doit être justifiée et signalée par les parents, le jour même, par téléphone. Si ce n’est pas le cas l’éducateur responsable envoie un SMS aux parents afin de signaler l’absence . Il est demandé d’y répondre.

A) ABSENCES JUSTIFIEES

Il existe 4 motifs d’absence justifiée d’office :

• maladie couverte par un certificat médical;
• convocation écrite par une autorité publique ou nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;
• décès d’un parent ou d’un allié d’un élève :
• au 1er degré, maximum 4 jours;
• au 2e degré ou plus, habitant sous le même toit, 2 jours maximum;
• au 2e degré ou plus, 1 jour.
• dans certaines circonstances, participation d’élèves ou de jeunes, reconnus sportifs de haut niveau, ou espoirs, à des stages ou compétitions ;
• participation d’élèves à des stages ou compétitions reconnues par leur fédération sportive.

Les autres absences doivent être justifiées par les parents ou l’élève majeur. Les justifications d’absences sont laissées à l’appréciation du Directeur. Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents ou le jeune majeur, il les informe que le(s) demi-jour(s) concerné(s) est (sont) repris en absence injustifiée.

Les absences justifiées par un mot des parents ne peuvent dépasser 16 demi-journées pour l’ensemble de l’année scolaire.

Au-delà de ces 16 demi-journées, un certificat médical sera exigé afin de justifier l’absence. Si ce n’est pas le cas, l’absence devient injustifiée (voir 4.2.B)

Les motifs d’absence relèvent de cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux ou à la santé mentale ou physique d’un élève ou liés aux transports.

Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l’éducateur responsable au plus tard le jour de retour de l'élève dans l'établissement. Si l'absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

Toute absence non justifiée dans ce délai est notifiée aux parents ou à l'élève majeur au plus tard dans les 7 jours calendrier à dater du jour d'absence.

Toute autre absence est considérée comme injustifiée et notamment :

• l’absence à l’occasion de fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française;
• les anticipations ou les prolongations des congés officiels ;
• l’absence aux examens de seconde session et aux fiches de récupération.
• L’absence à la remédiation ou au P.I.A.

(Articles 4 et 6 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 23 novembre 1998).

L’élève absent est tenu de se remettre en ordre dans les différents cours et dans son journal de classe. Pour cela, dès son retour, il photocopie à ses frais le(s) cours d’un compagnon de classe afin de pouvoir le(s) recopier. On n’emporte pas des cahiers d’autres élèves à domicile.  L’élève est tenu également de se mettre au courant des travaux demandés. Il remettra spontanément (avant la correction collective) les travaux repris durant son absence.

Lorsque l’état de santé de l’élève nécessite une absence de longue durée, les parents sont invités à prendre un contact personnel avec le Collège en vue de minimaliser les conséquences de cette absence.

B) ABSENCES INJUSTIFIEES

Définitions d’un demi-jour d’absence injustifiée : soit absence non justifiée de l’élève pendant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que comprend ce demi-jour, soit l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours. Toute absence inférieure à la durée ainsi fixée sera considérée comme un retard. (Article 5 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté et décret du 13 décembre 2006)

Ainsi, le départ anticipé ou la prolongation des vacances sont considérés comme absences injustifiées. Dès la première absence injustifiée des contacts téléphonique et par lettre seront pris avec les parents.

Lorsque l’élève compte 10 demi-jours d’absence injustifiée, lui et ses parents seront convoqués par lettre recommandée, avec accusé de réception, auprès de la  Direction du Collège. A défaut de présentation, le chef d'établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l'élève un membre du personnel auxiliaire d'éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l'établissement ou en accord avec le directeur du centre PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l'attention du chef d'établissement. (Article 32 du Décret du 30 juin1998). Le Directeur peut également solliciter le service de médiation.

A partir de 9 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement le signale au Service de Contrôle de l’obligation scolaire, Direction générale de l’enseignement obligatoire (D.G.E.O.). afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais. Suite à ce signalement, le service de contrôle de l’obligation scolaire interpelle les responsables légaux par courrier et leur rappelle la législation et les sanctions encourues en cas de non-respect de celle-ci. Quand la situation l’exige, le service transmet celle-ci au Parquet.

Aux 2e et 3e degrés, lorsqu’un élève mineur compte plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, il perd sa qualité d’élève régulier sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
L’élève devient un élève libre et perd le droit à la sanction des études pour l’année en cours.

Article 93 du décret «Missions» Un élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixées à l’article 89.

Par ailleurs, si le directeur constate qu’un élève, soumis à l’obligation scolaire, est soit en difficulté, soit que sa santé ou sa sécurité sont en danger, soit que les conditions d’éducation sont compromises par son comportement, celui de sa famille ou de ses familiers, notamment en cas d’absentéisme suspect, il est tenu de signaler cet état au Conseiller du Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ).

C) ABSENCE EN COURS DE JOURNEE

Toute demande de sortie pendant les heures normales de cours doit être introduite préalablement (au moins un jour avant) par écrit auprès de la direction ou d’un éducateur qui jugera de l’opportunité de la demande.

L’autorisation validée sera indiquée au journal de classe, signée par les parents et présentée à  l’éducateur, par l’élève, le jour de la sortie.

Si, exceptionnellement, un élève doit quitter l’école pendant les heures de cours, il lui est demandé de se présenter auprès des éducateurs avec son journal de classe et l’écrit des parents demandant cette permission. En cas de visite médicale, l’élève apporte, le lendemain, un certificat ou une attestation.
Ces autorisations doivent rester exceptionnelles et être adaptées à des besoins impérieux et inévitables. Des rendez-vous chez le médecin et le dentiste seront pris en dehors des heures de cours sauf en cas d’urgence.

Dans tous les cas, les absences seront justifiées par le praticien qui a effectué l’intervention ou la visite.

D) ABSENCES LORS D'UN EXAMEN, D'UNE INTERROGATION OU D'UNE FICHE DE RECUPERATION

1. Absence lors d’une interrogation

L’élève est tenu de se présenter auprès du professeur dès son retour à l’école. Le contrôle peut être donné par le professeur le jour du retour de l’élève à l’école. En cas d’absences répétées lors de contrôle, une entrevue avec l’éducateur est prévue.

2. Absence lors d’un examen, d’une interrogation ou d’une fiche de récupération

• Absence lors d’une interrogation

L’élève est tenu de se présenter auprès du professeur dès son retour à l’école. Le contrôle peut être donné par le professeur le jour du retour de l’élève à l’école. En cas d’absences répétées lors de contrôle, une entrevue avec l’éducateur est prévue.

• Absence lors d’un examen

En cas d’absence lors d’un examen, un certificat médical est exigé. Un contact sera pris le plus rapidement possible afin de prévoir un moment où l’examen pourra être présenté. L’élève absent lors d’une partie des examens pourra être amené à présenter ceux-ci le plus tôt possible pendant ou après la session. L’élève couvert par un certificat médical ne présentera aucun examen durant la période concernée sauf accord préalable cumulé de la direction et du professeur de la branche.

Sauf dispense exceptionnelle accordée par la direction après avis du conseil de classe, les examens de juin non présentés avant la délibération seront d’office reportés à la deuxième session.

4.3. RETARDS

Aucune arrivée tardive au Collège n’est tolérée.

L’horaire normal des cours commence à 08h20 et finit à 15h30 (1e degré) ou 16h20 (2e et 3e degrés), sauf le mercredi à 12h05 (1e degré) ou 12h55 (2e et 3e degrés) et en cas de remédiation.

On parle de retard lorsque l’arrivée tardive est de moins de 50 minutes. Si un retard injustifié de plus d’une heure de cours est constaté, il est considéré comme une absence injustifiée d’un demi-jour.

En cas d’arrivée tardive au Collège, l’élève se présente au bureau des éducateurs avec son journal de classe afin que l’éducateur y indique la durée du retard.

Une sanction d’une heure de retenue sera prise à partir du moment où un élève comptabilise 60 minutes de retards. Les 60 minutes suivantes seront sanctionnées par 2 heures de retenue. Ensuite 3 heures de retenue… De plus, une accumulation abusive d’arrivées tardives pourra être sanctionnée par un refus de départ anticipé en cas de professeur malade, de modification de l’horaire et/ou un retrait de la carte de sortie de midi.

Pour les élèves du 3e degré récidivistes, les 60 minutes d’arrivées tardives seront transformées en demi-jour d’absence injustifiée.

Les arrivées tardives doivent être signées par les parents.

Dans le courant de la journée, lorsqu’un élève se présente en retard à un cours, il présente spontanément son journal de classe au professeur afin que celui-ci indique la durée du retard.

4.4. EXEMPTION D’UN COURS

La demande d’exemption d’un cours spécifique doit être adressée au chef d’établissement.  Cette demande écrite doit être motivée et éventuellement accompagnée d’un certificat médical. La dispense d’un cours ne libère pas l’élève de l’obligation scolaire.

Seul un certificat médical (remis au professeur avant le cours) peut permettre aux enseignants d’exempter l’élève de certaines activités du cours d’éducation physique. Il ne s’agit donc pas d’une dispense de cours puisque l’élève doit être présent et, selon les cas, réaliser certaines activités compatibles avec son état de santé et/ou réaliser un travail plus théorique. Les certificats produits pour les cours d’éducation physique peuvent être contrôlés par le Centre médical dont relève l’école; leur durée, limitée (maximum trois mois, renouvelable si nécessaire), doit permettre une réévaluation en cours d’année scolaire de l’incapacité de l’élève à participer totalement au cours.

4.5. ABSENCE D’UN PROFESSEUR - HEURES DE « FOURCHE »

Lors de l’absence d’un professeur, les élèves se rendent à la salle d’étude. Celle-ci est surveillée par un éducateur. Le professeur absent peut aussi être remplacé par un collègue en classe. Les élèves sont prévenus lorsque c’est le cas. En aucun cas les élèves ne restent dans la cour de récréation ou ne peuvent sortir de l’école. Si un professeur tarde à se rendre en classe le délégué vient prévenir un éducateur au bureau.

Lorsque l’horaire comporte des heures de « fourches », l’élève se rend à la salle d’étude.

4.6. AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES

Elle concerne les élèves de la 3e à la 6e année. Lors de l’absence prévisible d’un professeur, l’élève a la possibilité d’arriver une heure après l’heure normale de début des cours et/ou de rentrer une heure avant l’heure normale de fin des cours. Seuls, les éducateurs ou un membre de la direction sont habilités à donner ces autorisations. Les élèves de 6e année disposent d’office de ce permis sauf interdiction expresse des parents, sanction imposée par la direction ou remplacement prévu. Les élèves de 6e année doivent aussi consigner les modifications ponctuelles de l’horaire à la page III « Autorisations spéciales ».
Ces dispositions sont prises afin que les élèves soient couverts par l’assurance du Collège.

Conditions:

• aucun remplacement, travail collectif ou remédiation ne sont prévus à cette heure de cours;
• les parents doivent marquer leur accord à la page «autorisation de sortie » du journal de classe;
• chaque autorisation doit être signée par les parents. Dans le cas contraire, l’élève se rendra à la salle d’étude.

Remarque : les élèves détenant une carte de sortie de midi ont la possibilité de quitter et/ou revenir une heure avant et/ou après le temps de midi.

4.7. SORTIE DE MIDI

Le permis de sortie du temps de midi est délivré uniquement aux élèves habitant Chênée ou dont les grands-parents habitent Chênée. La demande est introduite auprès du directeur par les parents. Le permis est accordé par le directeur à condition qu’un des parents ou grands-parents soit présent systématiquement pendant le temps de midi. L’élève doit se rendre au lieu indiqué sur le permis et revenir au Collège par le chemin le plus direct.

Seuls les élèves de 6e année et 5e année recevront une carte de sortie pendant le temps de midi, sauf demande contraire des parents.

Tout élève est tenu de présenter son permis de sortie, au surveillant-éducateur avant de franchir la porte de sortie. L’élève qui fait un mauvais usage de son permis peut se le voir retirer provisoirement, voire définitivement.

Ce permis n’est pas un droit, mais il s’agit pour l’élève d’une facilité pour prendre à domicile le repas de midi et pour rentrer au plus vite chez lui. La fréquentation d’un débit de boissons, par exemple, est un motif de retrait de ce permis.

5. Vie au quotidien

5.1. RESPECT DE SOI ET D’AUTRUI

La plupart du temps, respect de soi et d’autrui vont de pair. Vivre ensemble chaque jour à plus de mille personnes sur un même site demande de la part de chacun le respect d’un certain nombre de conditions.

A commencer par le respect de règles d’hygiène et de soins personnels.

Veiller à la correction du langage vis-à-vis des professeurs et éducateurs ainsi que des condisciples. Veiller à se maîtriser et éviter les mots déplacés. Exclure tout geste, toute attitude susceptible de blesser moralement une personne, en particulier toute injure à caractère raciste. Favoriser tout ce qui peut contribuer au bien-être de l’autre : sourire, main tendue, écoute, encouragement, aide, solidarité, tolérance, pardon,… Considérer comme normal de céder le passage au professeur, de l’accueillir en se levant lorsqu’il entre en classe, de suspendre alors les conversations, d’écouter en silence, de lever la main avant d’intervenir, de rester poli en toutes circonstances.

5.2. OUVERTURE DE L’ÉCOLE - HORAIRE

Les élèves sont tenus de se rendre, par le chemin le plus direct, de leur domicile au Collège. Ceci afin d’être couvert par l’assurance du Collège en cas d’accident. Afin d’éviter les encombrements sur les trottoirs, la présence des élèves aux abords de l’école n’est pas autorisée. Une fois franchie l’entrée de l’école, il n’est pas permis de ressortir.

L’école est ouverte à partir de 07h40. Les élèves peuvent demander à un éducateur pour se rendre à la salle d’étude en attendant le début des cours.

Heure	Horaire	1er Degré	2ème et 3ème degré
	08:20	Sonnerie et formation des rangs dans la cour
1	de 08:25 à 09:15	Cours	Cours
2	de 09:15 à 10:05	Cours	Cours
	de 10:05 à 10:20	Récréation
	10:20	Sonnerie et formation des rangs dans la cour
3	de 10:25 à 11:15	Cours	Cours
4	de 11:15 à 12:05	Cours	Cours
5	de 12:05 à 12:55	Temps de midi	Cours
6	de 13:00 à 13:50	Cours	Temps de midi
7	de 13:50 à 14:40	Cours	Cours
8	de 14:40 à 15:30	Cours	Cours
9	de 15:30 à 16:20	Remédiation éventuelle	Cours

A la fin de la journée, les élèves quittent le Collège et rentrent directement à leur domicile.

A côté du bureau des éducateurs, un « tableau de communications » centralise tous les avis et toutes les informations de la semaine.

5.3 ENTRÉES ET SORTIES

Elles s’effectuent par la porte donnant rue H. Cornet sauf accord signé d’un éducateur ou de la direction.

En cas de retard, l’élève passe par le bureau des éducateurs (voir 4.3).

Les élèves qui peuvent sortir pendant le temps de midi se rendent à la porte de la rue Cornet et présentent leur carte de sortie à l’éducateur à 12h05 ou à 12h55. Ils se présentent à partir de 12h45 ou 13h35 afin de rentrer à l’école. A l’aller comme au retour, ils empruntent le chemin le plus direct, sous peine d’encourir des sanctions disciplinaires et de ne pas être couvert par la compagnie d’assurances en cas d’accident sur le chemin de l’école.

5.4 SONNERIE - RANGS - INTERCOURS

Aux sonneries de 08h20, 10h20, 12h55, 13h45, les élèves forment des rangs dans la cour de récréation à l’endroit correspondant au local dans lequel ils vont avoir cours. Un numéro est inscrit au sol. A la deuxième sonnerie les rangs doivent être formés. A l’intérieur des bâtiments, le calme et le silence sont de rigueur. Les élèves veilleront à être courtois vis-à-vis des professeurs en cédant par exemple le passage à un adulte lorsqu’il franchit une porte.

L’intercours n’est pas une récréation, les élèves restent dans leur classe. S’ils doivent se rendre dans un autre local pour le cours suivant, ils s’y rendent directement. Ils devront éviter de faire un détour par les toilettes ou par un distributeur de boissons.

Pendant l’intercours, les élèves qui ne doivent pas se déplacer dans un autre local, resteront assis, sans se lancer craies, seaux d’eau, plumiers ou autres objets même s’ils ne sont pas surveillés, avant l’arrivée du professeur.

Si le professeur tarde à venir (maladie, empêché pour une autre raison), un élève (un, pas deux) ira prévenir le surveillant de niveau.

La présence des élèves dans les couloirs pendant les récréations n’est pas autorisée.

5.5. ETUDE SURVEILLÉE

A la demande des parents, une étude surveillée s’effectue à la salle d’étude, sous la surveillance d’un éducateur, de 15h45 à 17h00.

Dans le but d’éviter les allées et venues et de favoriser une ambiance de travail, les élèves pourront quitter l’étude surveillée uniquement à 16h20 ou 17h00.

5.6. CASIERS

Des casiers sont mis à la disposition des élèves moyennant le versement d’une caution et d’une location. La demande se fait auprès de l’économat. Pour la bonne organisation du collège, ces casiers ne sont pas accessibles pendant les cours ni les intercours mais seulement aux moments suivants : avant le début des cours à 08h20, pendant la récréation de 10h05 jusque 10h20, après le repas de midi, jusque 12h55 ou 13h45, et à la fin des cours à 15h30 ou 16h20.

5.7. REPAS – COLLATION

Les repas se prennent uniquement dans les réfectoires. La présence au réfectoire est obligatoire et ce, jusqu’à 12h20 ou 13h15. Les élèves ont la possibilité de commander un sandwich durant la récréation de 10h05 à 10h20. De la même façon, du potage frais leur est proposé. Certains jours, un plat chaud de pâtes peut également être commandé. A tour de rôle l’éducateur demande à un groupe d’élèves de remettre le réfectoire en ordre après le repas. En aucun cas, les élèves ne peuvent sortir à 12h05 ou 12h55 pour aller acheter leur repas.

Des distributeurs de friandises et de boissons ne sont pas accessibles pendant les cours ni les intercours mais uniquement aux moments suivants : avant le début des cours à 08h20, pendant la récréation de 10h05 à 10h20, après le repas de midi et à la fin des cours à 15h30 ou 16h20.

Les élèves ne sont autorisés ni à manger ni à boire en classe. La consommation de boissons énergisantes n’est pas autorisée à l’école.

Règlement pour les réfectoires

Afin que le temps de midi se déroule dans les meilleures conditions possibles, nous demandons à chaque élève de respecter divers points du règlement :

1. Chaque élève est obligé de se rendre dans le réfectoire qui lui est attribué pour son repas de midi :

• à 12h05 au réfectoire A ou C, pour les élèves de 1e année et au réfectoire B, pour les élèves de 2e année ;
• à 12h55 au réfectoire A, pour les élèves de 3e année, au réfectoire C pour 3 classes de 4e année et au réfectoire B pour les autres élèves de 4e année ainsi que ceux du 3e degré.

2. De la 1e à la 6e année, il est strictement interdit de manger dans la cour de récréation, les couloirs ou les classes.

3. Au 1e degré, 8 élèves s’installent par table et ils ne peuvent changer de place qu’avec l’accord de l’éducateur et ce à titre exceptionnel.

   En début d’année, une liste des noms des élèves par table sera remise à l’éducateur.

   Au réfectoire C, les élèves installent les tables et les chaises en suivant les instructions de l’éducateur.

   Aux 2e et 3e degrés, les élèves s’installent à table en suivant les indications de l’éducateur.

4. Nous insistons sur le fait que chaque élève doit avoir une attitude correcte. C’est ainsi qu’aucun jet de boule de papier ou d’aliment ne sera toléré et nous demandons à chacun de parler calmement et non de crier. Tout type de comportement « négatif » sera sanctionné par un jour ou plus de charge de nettoyage.

5. Lorsque l’ensemble des élèves de la table ont terminé de manger(vers 12h20 pour les élèves de 1e et 2e années, ou vers 13h15 de la 3e à la 5e année), un élève de la table lève la main et attend patiemment que l’éducateur autorise tous les élèves de la table à quitter le réfectoire.

6. Avant de quitter sa table, chacun veillera à reprendre ses détritus et remettra son tabouret à sa place. Merci d’utiliser la poubelle bleue pour jeter les canettes, les bouteilles en plastique et les berlingots en carton.

   Les élèves de 4e année qui mangent au réfectoire C rangent les tables et les chaises en suivant les indications de l’éducateur.

7. Les élèves de chaque table devront assurer le nettoyage du réfectoire durant une semaine ou plus à tour de rôle et en fonction des nécessités selon les consignes qui sont données par l’éducateur.

8. Pour des raisons de sécurité, il n'est pas possible de laisser sortir un élève du collège afin qu'il aille chercher un sandwich. Etre prévoyant lors d’une activité hors de l’école en ayant à manger dès le matin.

5.7. PROPRETÉ – RESPECT DU MATÉRIEL

Le Collège pratique le tri sélectif des déchets. Les élèves doivent contribuer activement à la conservation en bon état et à la propreté des locaux et installations. En particulier, aucun papier ou déchet ne doit être jeté en dehors des poubelles prévues à cet effet. Des corbeilles à papier et des poubelles sont présentes dans chaque classe. La cour de récréation comporte des poubelles bleues pour les canettes en métal, les cartons à boisson et les bouteilles en plastique uniquement et des poubelles vertes pour les autres déchets. Il ne faut guère faire plus de dix pas avant de rencontrer une poubelle ! Nous demandons aux élèves d’être particulièrement attentifs à ce tri des déchets comme ils le sont certainement à domicile.

De la même manière nous leur demandons d’être soigneux dans les classes et de respecter le matériel, en particulier les tables de travail. A la fin de l’occupation d’un local (horaire affiché en classe), il est demandé aux élèves de mettre les chaises sur les tables afin de faciliter le travail du personnel d’entretien.

En cas de manquement, un travail d’intérêt général ou un service rendu à la collectivité (balayage ou ramassage) sera donné à la classe ou aux élèves concernés lors d’une heure de fourche ou, à défaut, après l’heure habituelle de fin des cours.

Dans le cas de dégradation du matériel (graffitis sur les murs ou les bancs par exemple), en plus d’une sanction, le Collège demandera le remboursement des frais de remise en état du matériel.

Ni les classes ni les couloirs ne sont accessibles pendant la récréation sauf si un éducateur en donne l’autorisation.

5.8. TOILETTES

Des toilettes sont à disposition des élèves. Sauf exception, après accord d’un éducateur, elles sont accessibles uniquement pendant la récréation, après le repas de midi ou à la fin de la journée. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité le stationnement prolongé dans les toilettes est interdit.

5.9. PHOTOCOPIES

Un photocopieur à carte est disponible pour les élèves à côté du bureau de l’accueil. Les élèves peuvent se procurer des cartes auprès de l’accueil.

Le photocopieur est accessible pendant la récréation du matin, après le repas de midi ou pendant une heure de fourche moyennant l’accord de l’éducateur présent à la salle d’étude.

5.10. INFIRMERIE

Elle est accessible aux élèves après demande au bureau des éducateurs afin de recevoir les premiers soins ou d’attendre les parents en cas de retour à domicile. Le personnel du Collège n’est pas habilité à donner un quelconque médicament à un élève. Les élèves qui sont sous traitement doivent prendre leurs médicaments avec eux.

Si la direction juge l’état d’un élève préoccupant, il peut demander son transfert d’urgence à l’hôpital le plus proche sans l’accord des parents.

L’élève malade ne peut quitter le Collège qu’avec l’autorisation écrite (journal de classe) de la direction ou du surveillant et avec l’accord des parents. Dans le cas où l’élève n’est pas en état de rentrer seul, ses parents viendront le reprendre à l’école.

6. L’Inspection Médicale et Centre PMS

Le Collège collabore régulièrement avec ces deux services:

• Centre PMS Libre 6, rue Louvrex, 70, 4000 Liège T: 04/254 97 40
• Centre Liégeois de Médecine Préventive, rue Trappé, 20, 4000 Liège T: 04/232.40.80

7. Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:

1. lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre;
2. lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.

8. Activités culturelles, sportives, ou autres

La participation des élèves aux activités pédagogiques à caractère culturel ou sportif, organisées dans l’école ou à l’extérieur de l’école, est obligatoire. Lors d’activités payantes, le prix est calculé au plus juste en fonction du nombre d’élèves. L’élève qui s’absenterait le jour de l’activité pour un motif jugé insuffisant (voir chapitre sur les absences) serait quand même tenu de verser sa participation.

Des élèves de 6e année organisent des soirées dansantes pour, dans le meilleur des cas, réaliser un projet de classe (voyage de fin d’études par exemple). Le fait que ces soirées soient organisées par des élèves du Collège ne signifie pas pour autant que le Collège soit garant de leur bonne tenue et qu’il en assume la responsabilité. Ces soirées dansantes sont des soirées privées, placées sous la responsabilité de ceux qui les organisent : les élèves, s’ils sont majeurs, à défaut, les parents qui en acceptent la responsabilité. Il est ainsi interdit de faire apparaître le nom du Collège Saint-Joseph, sous quelque forme que ce soit dans les annonces ou la publicité pour ces soirées. D’autre part, toute publicité à l’intérieur du Collège, pour ces soirées, ne peut faire référence à des boissons alcoolisées.

9. Respect de soi et respect des autres

9.1. Respect des autres sur Internet

L'utilisation des TICE (Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement), que ce soit dans l'établissement ou à l'extérieur, s'inscrit dans un cadre légal et juridique. L'Ecole, dans sa mission éducative, ne peut cautionner des pratiques frauduleuses et se doit d'accompagner les élèves dans une utilisation critique et raisonnée des TICE. Les nouvelles technologies doivent être utilisées au sein et en dehors de l'établissement scolaire, dans le respect de la loi. Elles comprennent l'utilisation de l'outil informatique, de matériel portable électronique (téléphones portables, lecteurs MP3/vidéo, console de jeux), de l'Internet, des blogs, de la messagerie électronique, etc.

Quelques rappels s’imposent:

• Ne pas dire du mal des autres (insultes, injures, mots codés, propos racistes ou xénophobes,…), ne pas dévoiler des informations liées à la vie privée des personnes;
• Ne pas prendre ni diffuser des photos, des vidéos ou des enregistrements sonores sans l’accord préalable de la personne concernée;
• Ne pas mettre en ligne des textes, des images, de la musique,… sans l’accord des titulaires des droits d’auteur;
• Ne pas télécharger illégalement de la musique, des vidéos, des logiciels;
• Ne pas publier des textes ou des images sans l’autorisation des titulaires;
• Ne pas enregistrer, photographier ou filmer dans le cadre d’un cours ou ailleurs dans l’école sans autorisation;
• Ne pas pousser les autres à faire des choses interdites (filmer une agression par exemple), sous peine d’être déclaré complice, être sanctionné et risquer une condamnation pénale.

Un blog, une page sur un site de socialisation (Facebook ou autre site) ou tout autre moyen de communication via internet notamment ne peut porter ni le nom d'un établissement scolaire ni d'une personne (élève, parents, membre du personnel) sans avoir au préalable obtenu leur accord. Le «blogueur» ou le gestionnaire de la page ou du site est toujours responsable de l'ensemble du contenu diffusé sur son site, y compris des commentaires laissés par d’autres internautes; il doit les supprimer s'ils ne respectent pas les règles. Il est recommandé de ne pas participer à des sites dont le contenu est litigieux et d'en avertir un adulte digne de confiance. S’il est constaté que le blog, le site ou la page s’en prend à l’intégrité physique ou morale d’un élève, d’un parent ou d’un membre du personnel, la direction sera amenée à prendre des sanctions et à prévenir les services de police le cas échéant. Le Collège se réserve le droit de prévenir la police fédérale en cas d’atteinte à la vie privée des membres de son personnel.

9.2. Respect des autres dans l’école

La violence engendre la violence et entraîne le renvoi.

Lieu de travail, d'étude et de respect mutuel, le Collège se doit d'exiger une tenue et un comportement corrects et décents de la part de chacun... Les élèves doivent faire preuve, à tout instant, à l’école et lors d’activités scolaires extérieures, de respect envers les autres, jeunes et adultes. La politesse et la courtoisie sont de rigueur dans les échanges. Les élèves veillent tout particulièrement à témoigner du respect aux adultes responsables de l’école (direction, enseignants, éducateurs, membres du personnel du Collège et membre du personnel d’entretien) et aux autres élèves.

La présentation et la tenue vestimentaire doivent être correctes. Dans le respect des convictions affichées par l’école, nous demandons une tenue vestimentaire soignée, décente et appropriée non dépendante des marques et de la société de consommation. Nous insistons sur la distinction à faire entre tenues scolaire, de loisir, de sport, … C’est ainsi que ne sont pas autorisés, entre autres, les jeans ou autres vêtements déchirés troués ou rapiécés, les minijupes, les trainings, les vêtements décolletés ou à brides, les t-shirts trop courts. Les couvre-chefs ne sont pas autorisés dans l’enceinte du Collège. Les piercings, les écarteurs, les tatouages, les accessoires vestimentaires tels que chaîne métallique visible, colliers ou bracelets à clous, ne sont pas autorisés. Les boucles d’oreille ne sont pas autorisées pour les garçons. Les adultes de l’école sont habilités à juger du caractère correct de la tenue. Lorsqu’un élève se présente au collège dans une tenue qui n’est jugée correcte par un membre du personnel, une remarque sera actée dans le journal de classe à la rubrique « discipline ». Si un élève se présente à nouveau dans une tenue jugée non conforme à la demande du collège, une nouvelle remarque sera actée dans le journal de classe de l’élève. D’autre part, il lui sera demandé de porter un survêtement (t-shirt, pull, pantalon) qu’il restituera à la fin des cours, de retirer son couvre-chef, son piercing,…). Dans le même esprit, les colorations de cheveux non naturelles et les coupes de cheveux sortant de l’ordinaire ne sont pas acceptées au collège. Pendant les cours, les élèves enlèvent leur manteau et adoptent une attitude respectueuse.

En vertu de l’article 3 du décret du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et à l’interdiction de fumer à l’école, il est totalement interdit de fumer dans les bâtiments scolaires ainsi que dans les espaces ouverts situés dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur de celle-ci et qui en dépendent. Cette interdiction est également en vigueur en cas de voyage scolaire, classe de dépaysement et activité extérieure à l’établissement. Tout élève qui sera pris en train de fumer fera l’objet d’une sanction prévue au présent règlement. De même, l’élève s’interdira de mâcher du chewing-gum dans l’enceinte de l’établissement.

Afin de favoriser la convivialité dans l’école, l’utilisation du GSM y est interdite. La perturbation de la vie scolaire par l’utilisation d’objets sonores, MP3, GSM, caméra, appareil photographique est sanctionnée : l’objet confisqué pour la première fois sera rendu en fin de journée à l’élève ; l’objet confisqué une deuxième fois sera restitué au responsable légal de l’élève. En cas d’urgence, l’élève peut toujours demander à utiliser son GSM en présence d’un éducateur et ce, dans le bureau.

Les élèves ne peuvent se trouver à l’intérieur des bâtiments (classes, halle de sport, réfectoires, couloirs,…) sans surveillance, sauf autorisation spéciale.

Les élèves respectent les lieux mis à leur disposition : propreté et ordre dans les locaux. Cette consigne s’applique également aux abords de l’établissement : aucune dégradation des lieux publics et privés autour de l’école n’est tolérée. Pour rappel, le règlement communal du 25/05/1999 prévoit, dans son article 1, « qu’il est interdit de jeter tout objet quelconque susceptible de compromettre la propreté, la salubrité ou la sûreté de la voie publique sous peine d’une amende administrative de 75 € doublée en cas de récidive. »

Si l’adolescence est le temps de la découverte d’autrui, les manifestations affectives ne seront pas admises dans l’enceinte du Collège et aux abords.

10. Mesures de sécurité pour éviter les vols

Les locaux sont fermés à clé chaque fois que les élèves quittent les lieux.

Il est fortement déconseillé de laisser des objets (plumiers, cahiers, livres, autres objets de valeur…) dans les bancs ou dans les armoires de classe et en particulier dans les vestiaires du hall omnisport. L’élève qui doit apporter de l’argent pour un achat peut le déposer chez l’économe pour la journée.

Il est déconseillé de porter des bijoux de valeur ou des vêtements de marque.

Chaque élève est responsable de ses objets et l’école décline toute responsabilité en cas de disparition.

L’élève qui commettrait un vol s’exposerait à des sanctions graves quelle que soit la période de l’année.

11. Les contraintes de l’éducation

11.1. SANCTIONS

Manquements à l’ordre et à la discipline

L’année scolaire est divisée en deux semestres, du 1er septembre au 31 janvier et du 1er février au 30 juin.

En cas de manquement à l’ordre, le motif est indiqué par le professeur ou l’éducateur et la sanction prévue est, en général, d’une heure de retenue à l’école au bout de 10 notes. Les notes doivent être signées chaque fois par les parents.

En cas de manquement à la discipline, le motif est indiqué par le professeur ou l’éducateur. La sanction est normalement prise après 5 notes disciplinaires. La sanction dépend de la gravité des manquements.

En cas de manquement grave à la discipline, une sanction à titre exceptionnel peut être prise, même si l’élève comptabilise moins de 5 notes disciplinaires.

Un contrat disciplinaire est établi, par l’éducateur, le préfet, le sous-directeur ou le directeur, à partir du moment où l’élève comptabilise 10 notes disciplinaires ou lorsque l’éducateur, le préfet, le sous-directeur ou le directeur estiment la situation de l’élève suffisamment grave. Dans un souci de continuité éducative, ce contrat tiendra compte des notes disciplinaires figurant au journal de classe aux 1er et 2ème semestres.

Exemples de sanctions disciplinaires:

1. le rappel à l'ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents ou l'élève majeur;
2. la retenue à l'établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d'un membre du personnel;
3. un travail d’intérêt général;
4. le contrat disciplinaire établi par l’éducateur, le préfet, la direction-adjointe ou la direction; ce contrat peut prendre la forme d’un contrat heure par heure ;
5. l'exclusion provisoire d'un cours ou de tous les cours d'un même enseignant dans le respect des dispositions de l'article 94 du décret «Missions»; l'élève reste à l'établissement sous la surveillance d'un membre du personnel;
6. l'exclusion provisoire de tous les cours dans le respect des dispositions de l'article 94 du décret «Missions». L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées (article 94 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).
   A la demande du chef d'établissement, le ministre peut déroger à l'alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles;
7. l'exclusion définitive de l'établissement dans le respect des dispositions des articles 81, 82, 85 et 86 du décret. Une notification écrite est adressée, s'il échet, à l'Administrateur de l'internat où l'élève est inscrit.

Les différentes sanctions peuvent être accompagnées de tâches supplémentaires qui font l'objet d'une évaluation par le membre du personnel qui prononce la sanction. Si l'évaluation n'est pas satisfaisante, le chef d'établissement peut imposer une nouvelle tâche. Ces tâches supplémentaires consistent, chaque fois que possible, en la réparation des torts causés à la victime ou en un travail d'intérêt général qui place l'élève dans une situation de responsabilisation par rapport à l'acte, au comportement ou à l'abstention répréhensible qui sont à l'origine de la sanction.

Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. L'élève qui, après avoir été entendu par le chef d'établissement ou son représentant, refuse d'exécuter la sanction est passible de la sanction suivante dans l'ordre de gravité fixé ci-avant.

Le rappel à l'ordre est prononcé directement par tout membre du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation. Les autres sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d’établissement, entouré du conseil de classe et du conseil d’éducation, après avoir entendu l’élève.

Dans le respect des dispositions du règlement d'ordre intérieur, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l'enceinte de l'établissement mais aussi hors de l'établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l'établissement.

Les sanctions et la motivation qui les fondent sont communiquées à l'élève, à ses parents par la voie du journal de classe ou par lettre. La note au journal de classe doit être signée pour le lendemain par les parents ou l'élève majeur. L'élève doit toujours être en mesure de présenter son journal de classe au membre du personnel qui le réclame.

A) RETENUES

En règle générale, les retenues disciplinaires se déroulent le mercredi de 12h15 à 15h15 et les retenues à l’ordre lors de l’étude du soir, lundi, mardi, jeudi et vendredi. A partir de la 3e année, en cas d’accumulation de retenues, un élève peut effectuer une retenue disciplinaire, en fonction de son horaire, chaque jour jusque 17h00, sauf le mercredi.

Etant donné que la retenue est une sanction faisant suite à des comportements inadéquats, tout écart de conduite lors de la retenue sera doublement sanctionné.

Un report de la retenue peut être accordé moyennant une demande écrite des parents, l’accord préalable de l’éducateur et un justificatif écrit (exemple : attestation médicale, … ) apprécié par le chef d’établissement.

Toute absence injustifiée ou le non-respect des consignes entraînera, au minimum, un doublement des heures de retenues. »

B) EXCLUSION PROVISOIRE

1. L’exclusion provisoire peut être appliquée:

• lorsque la gravité des faits reprochés à l’élève est telle que son application immédiate se justifie;
• lorsque l’application de sanctions, telles que le rappel à l’ordre ou la réprimande, se révèlent sans effet sur l’élève;
• lorsque l’élève est source, par des comportements répétés, de désordre, de troubles, de dangers pour lui-même, pour ses condisciples, pour le bon déroulement des cours, pour la communauté éducative ou le renom de l’établissement;
• lors de l’accumulation de retenues;
• le cas échéant, la direction demandera aux parents ou aux responsables légaux de l’élève de venir rechercher leur enfant à l’école. A défaut, il sera reconduit à son domicile par un membre du personnel.

2. Il existe trois types d’exclusion provisoire:

• l’exclusion d’un ou plusieurs cours assurés par un ou plusieurs professeurs;
• l’exclusion de tous les cours avec présence de l’élève à l’école;
• l’exclusion de tous les cours avec présence de l’élève au domicile des parents ou des responsables légaux.

3. L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande du chef d'établissement, le ministre peut déroger à l'alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles (article 94 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).
   La mesure d’exclusion provisoire ne peut être exécutée qu’après information préalable des parents par une notification dans le journal de classe, avec confirmation par un courrier ordinaire. Outre les motifs, la notification précise le moment et la durée de la sanction, les jours et la nature des cours en cause.
4. Le chef d’établissement peut décider d’exclure temporairement de tous les cours un élève. Cette mesure s’accompagne des mêmes prescriptions que celles pour l’exclusion d’un cours ou de plusieurs cours. Mais elle précise également que cette sanction précède directement l’exclusion définitive de l’établissement si des faits de même nature ou de même gravité devaient se reproduire.
5. L’élève exclu d’un ou plusieurs cours, avec présence à l’école, doit se présenter normalement à l’école et y effectuer le travail qui lui est imposé. Les parents seront toujours convoqués par la direction pour en être avertis. S’il s’agit de l’exclusion d’un ou plusieurs cours, l’élève doit se présenter avec son journal de classe, par ordre de priorité, au bureau du préfet ou du sous-directeur, à la salle d’étude et en dernier recours à l’accueil.
6. La présence d’un élève exclu de tous les cours, devant l’école, en particulier avant le début des cours, au temps de midi ou à la fin de la journée de cours est interdite.

C) EXCLUSION DEFINITIVE

Les bases légales de la réglementation en matière d’exclusion sont reprises dans:

• le décret «Missions» du 24 juillet 1997;
• le décret «discriminations positives» du 30 juin 1998;
• le décret «accrochage scolaire» du 15 décembre 2006;
• l’AGCF du 18 janvier 2008.

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable:

• portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève;
• compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement;
• ou lui font subir un préjudice moral ou matériel grave.

Sont notamment considérés comme des faits répondant à ces conditions (articles 25 et 26 du décret concernant les «Discriminations positives», décret du 30 juin 1998).

Article 25. Sont notamment considérés comme faits portant atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève ou compromettant l'organisation ou la bonne marche d'un établissement scolaire et pouvant justifier l'exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 précité:

1. tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours;
2. tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du Pouvoir Organisateur, à un membre des services d'inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté Française, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;
3. tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l'établissement lorsqu'ils sont portés dans l'enceinte de l'établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;
4. l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions;
5. toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures;
6. l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant;
7. l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci;
8. l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances, vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances;
9. le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci;
10. le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

Article 26. Lorsqu'il peut être apporté la preuve qu'une personne étrangère à l'établissement a commis un des faits graves visés à l'article 25, alinéa 1er, sur l'instigation ou avec la complicité d'un élève de l'établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait portant atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève ou compromettant l'organisation ou la bonne marche d'un établissement scolaire et pouvant justifier l'exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 précité.

L'alinéa 1er n'est pas applicable à l'élève mineur pour un fait commis par ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale.
Les faits graves suivants commis par un élève sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive:

1. dans l’enceinte de l’établissement ou en dehors de celle-ci:

• tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de l’école ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école:

• la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l'établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l'article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L'élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement.

Sans préjudice de l'article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l'élève exclu peut, si les faits commis par l'élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur, par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement auprès du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l'article 30 du Code d'Instruction criminelle, «le chef d'établissement signale les faits visés à l'alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s'il s'agit d'un élève mineur, sur les modalités de dépôt d'une plainte.»

A titre indicatif, voici quelques exemples de faits graves pouvant entraîner l’exclusion définitive (énumération non exhaustive - articles 81 et 89 du décret « Missions » du 24 juillet 1997) :

• le vandalisme ;
• l’atteinte à l’intégrité d’autrui (en paroles et/ou en actes);
• le vol ;
• la détention, le trafic, la consommation d’alcool, de substances dangereuses ou de stupéfiants à l’intérieur et sur le chemin de l’école ou lors d’activités parascolaires ;
• l’introduction ou la détention au sein de l’établissement d’une arme ou d’un objet pouvant être utilisé comme tel ;
• l’extorsion et le racket.

11.2. PROCEDURE D’EXCLUSION

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le Pouvoir Organisateur (Asbl Enseignement Secondaire Diocésain de Chênée) ou par le chef d’établissement, conformément à la procédure légale.

La procédure est décrite dans l’article 89 § 2 du décret « Missions ».

Préalablement à toute exclusion définitive, l'élève, s'il est majeur, l'élève et ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale, dans les autres cas sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le chef d'établissement qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification. Le procès-verbal de l'audition est signé par l'élève majeur ou par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur. Le refus de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d'éducation et n'empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.

Si la gravité des faits le justifie, le Pouvoir Organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l'élève de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. L'écartement provisoire ne peut dépasser dix jours d'ouverture d'école.

L'exclusion définitive est prononcée par le pouvoir organisateur ou son délégué après qu'il a pris l'avis du Conseil de classe.

L'exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'élève s'il est majeur, à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

Lorsque le Pouvoir Organisateur délègue le droit de prononcer l'exclusion à un membre de son personnel, il prévoit une possibilité de recours à son Conseil d'Administration.

Le droit de recours est exercé par l'élève s'il est majeur, par ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur. Le recours est introduit par lettre recommandée dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive.

L'existence d'un droit de recours et ses modalités doivent figurer dans la lettre recommandée visée à l'alinéa 4.

L'introduction du recours n'est pas suspensive de la décision d'exclusion.

Selon le cas, le chef d’établissement ou le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur statue sur le recours au plus tard le quinzième jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pour les vacances d'été, l'autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

11.3. REFUS DE REINSCRIPTION (ARTICLE 91 DU DECRET « MISSIONS »)

Le refus de réinscription l'année scolaire suivante dans un établissement d'enseignement subventionné est traité comme une exclusion définitive. Il est notifié au plus tard le 5 septembre, conformément aux modalités fixées à l'article 89 §2 du Décret Mission du 24 juillet 1997.

Après l’exclusion d’un élève (Article 90 du décret «Missions»)

§ 1er. « Le pouvoir organisateur ou son délégué peut proposer à l'élève exclu s'il est majeur, ou à l'élève mineur et à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, son inscription dans un autre établissement qu'il organise »

§ 2. Dans le cas où un pouvoir organisateur, qui adhère à un organe de représentation et de coordination, ne peut proposer à l'élève majeur exclu ou à l'élève mineur exclu et à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale son inscription dans un autre établissement qu'il organise, il transmet, dans les dix jours d'ouverture de l'école qui suivent la date d'exclusion, copie de l'ensemble du dossier disciplinaire de l'élève exclu à l'organe de représentation et de coordination auquel il adhère. Celui-ci propose à l'élève majeur ou à l'élève mineur et à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale son inscription dans un autre établissement organisé par un pouvoir organisateur qu'il représente. L'organe de représentation et de coordination peut imposer à un des pouvoirs organisateurs qu'il représente l'obligation d'inscrire un élève exclu d'un autre établissement. Chaque organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs peut organiser des commissions décentralisées rendant des avis en matière d'inscription. Dans les cas où l'organe de représentation et de coordination ou la commission décentralisée visée à l'alinéa 2 estime que les faits dont l'élève s'est rendu coupable sont d'une gravité extrême, elle entend à son tour l'élève s'il est majeur, l'élève et ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur. Dans le cas où l'élève est mineur, elle informe le Conseiller de l'Aide à la Jeunesse compétent et sollicite son avis. L'avis rendu par le Conseiller est joint au dossier.

Lorsque le mineur bénéficie d'une mesure d'aide contrainte en application de la loi du 8 avril 1965 relative à la Protection de la Jeunesse ou du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse, le Conseiller de l'Aide à la Jeunesse transmet la demande d'avis au Directeur de l'Aide à la Jeunesse compétent. L'avis rendu par le Directeur est joint au dossier. Si l'organe de représentation ou de coordination ou la commission décentralisée estime que l'inscription de l'élève exclu dans un autre établissement d'enseignement d'un des pouvoirs organisateurs qu'elle représente ne peut être envisagée, il en avise l'administration dans les vingt jours d'ouverture d'école qui suivent la date de réception du dossier. L'administration transmet le dossier au ministre qui statue sur l'inscription de l'élève dans un établissement d'enseignement de la Communauté Française.

11. Les contraintes de l’éducation

Afin de clarifier le concept de frais scolaires, une définition est ajoutée à l’article 5 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : « les frais afférents à des services et fournitures portant sur des activités organisées dans le cadre de l’enseignement dispensé par les écoles organisées ou subventionnées durant les périodes d’apprentissages prévues dans l’horaire des élèves. Sont aussi considérés comme frais scolaires les droits d'accès à la piscine, les droits d’accès aux activités culturelles et sportives et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) ».

Les frais scolaires portent sur des services prestés et des activités organisées dans le cadre de l’enseignement dispensé par les établissements organisés ou subventionnés et sont des frais liés aux temps scolaires, aux périodes d’apprentissages obligatoires durant lesquelles l’élève doit être présent, en classe, dans l’école ou lors d’activités extramuros. Les frais extrascolaires, quant à eux, recouvrent les frais liés aux services annexes proposés par l’école, c’est-à-dire les frais liés aux temps durant lesquels l’élève n’est pas tenu d’être présent.

« Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions »

§ 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.

§ 2. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

Dans l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

§ 3. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement.

Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus :

1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel;

3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :

1. le cartable non-garni ;
2. le plumier non-garni ;
3. les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :

1. les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2. les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire;
3. les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :

1. les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;
2. les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire;
3. les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ;
4. le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ;
5. les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève s'il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance :

1. les achats groupés ;
2. les frais de participation à des activités facultatives ;
3. les abonnements à des revues ; Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.

§ 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement.

Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5.

Dans l'enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève, à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.

§ 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, §2.

12. Assurances

Les élèves sont assurées en cas d’accident au Collège et sur le chemin de l’école à condition que la déclaration d’accident soit faite dans les 48 heures auprès de l’accueil, de l’économe ou d’un éducateur. Les assurances scolaires ne couvrent pas les pertes, vols et bris divers. Une assurance R.C. familiale peut donc être utile.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.
Pour tout renseignement concernant la procédure à suivre, s’adresser à l’économat ou à :

Procédure en cas d’accident : l’élève victime d’un accident se procure un certificat médical auprès de l’accueil. Ce formulaire, dûment complété, doit ensuite être remis à l’accueil en vue de remplir une déclaration d’accident et d’obtenir un formulaire de remboursement des frais encourus.

Un lien sur le site web du collège reprend les conditions générales des assurances souscrites par le collège.

13. Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

C. Archambeau	F. Lemauvais
Directrice	Directrice-adjointe