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Règlement d'Ordre Intérieur

Tout élève, y compris l'élève libre, est tenu de respecter les dispositions des règlements en vigueur dans l'établissement dans lequel il est inscrit.
Les parents sont tenus au même respect pour les dispositions qui impliquent leur responsabilité.

1. RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que:

  • chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel;
  • chacun se sente responsable des biens et des attitudes communs et assume à tour de rôle des responsabilités;
  • chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société;
  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités;
  • chacun apprenne à développer des projets en groupe.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec le projet éducatif et pédagogique de l’établissement. Ce projet et le règlement d’ordre intérieur sont disponibles sur le site web du collège.

LES 20 COMMANDEMENTS

  1. J'accepte l'autre tel qu'il est.
  2. Je m'interdis toute agression physique ou verbale.
  3. Je veille à ne pas détériorer le matériel d'autrui.
  4. Je n'écris pas sur les bancs, les murs.
  5. Je suis en classe à l'heure.
  6. Je ne m'absente des cours qu'en cas de nécessité absolue.
  7. Je respecte les échéances convenues pour mes travaux et la remise des documents administratifs.
  8. Je viens au Collège avec le matériel exigé.
  9. Je soigne l’ordre de mes cours, de mon journal de classe et Je prends soin de ma farde d'interrogations (carnet de bord).
  10. Je n’utilise pas mon GSM dans l’enceinte de l’établissement.
  11. Je ne fume pas car la consommation de tabac est nuisible.
  12. Je lutte contre le vol, la dégradation des locaux du Collège en ne me rendant pas complice par mon silence.
  13. Je mets tout en œuvre pour ne pas rompre le contrat de confiance qui me lie avec chaque membre de la communauté.
  14. Je m'interdis toute forme de mensonge, de tricherie.
  15. Après une absence, je recherche toutes les informations nécessaires pour que mes cours puissent être en ordre.
  16. Je fais preuve d'ouverture d'esprit en acceptant les activités organisées par le Collège même si, à première vue, elles ne m'intéressent pas.
  17. Je m'efforce d'être un moteur plutôt qu'un frein.
  18. En toutes circonstances (cours, intercours, fourches,…) durant lesquelles des cours ont lieu, j'adopte une attitude de calme, de retenue, voire de silence, afin de maintenir un climat de travail pour les classes qui ont déjà cours.
  19. Je veille à une consommation qui ne dérange pas les autres et qui génère le moins possible de déchets. Je participe au tri des déchets.
  20. Je respecte le calendrier scolaire de début et de fin d’année.

2. L’inspection de la Communauté Française

Ce service officiel doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile). (Circulaire du 8 juin 2000 - cl. 00/12 relative aux documents des élèves rassemblés dans le carnet de bord)

3. Importance du journal de Classe

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d'une part l'objet de chaque cours et d'autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires. Il mentionne également le comportement éducatif de l’étudiant. Sa perte engendre des sanctions administratives. (Circulaire du 8 juin 2000 - cl. 00/12)

4. Fréquentation scolaire

La fréquentation scolaire est à mettre en rapport avec la notion d’élève régulier. Celui-ci est l’élève qui, répondant aux conditions d’admission, « est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices » (article 2,6° de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984). Les parents ont donc le devoir de veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment les cours.

4.1. PRESENCE A L’ECOLE

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques organisées par le Collège. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement, après demande écrite dûment justifiée. Les parents veillent à ce que leur enfant fréquente régulièrement l’école et conserve ainsi le statut d’élève régulier.
Les élèves s’engagent à apporter leur matériel scolaire, à fournir un travail régulier et à rendre les travaux aux échéances fixées.

4.2. ABSENCES

Les parents ont le devoir d’envoyer chaque jour leurs enfants à l’école. Toute absence doit être justifiée et signalée par les parents, le jour même, par téléphone. Si ce n’est pas le cas l’éducateur responsable envoie un SMS aux parents afin de signaler l’absence . Il est demandé d’y répondre.

A) ABSENCES JUSTIFIEES

Il existe 4 motifs d’absence justifiée d’office :

  • maladie couverte par un certificat médical;
  • convocation écrite par une autorité publique ou nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;
  • décès d’un parent ou d’un allié d’un élève :
    • au 1er degré, maximum 4 jours;
    • au 2e degré ou plus, habitant sous le même toit, 2 jours maximum;
    • au 2e degré ou plus, 1 jour.
  • dans certaines circonstances, participation d’élèves ou de jeunes, reconnus sportifs de haut niveau, ou espoirs, à des stages ou compétitions ;
  • participation d’élèves à des stages ou compétitions reconnues par leur fédération sportive.

Les autres absences doivent être justifiées par les parents ou l’élève majeur. Les justifications d’absences sont laissées à l’appréciation du Directeur. Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents ou le jeune majeur, il les informe que le(s) demi-jour(s) concerné(s) est (sont) repris en absence injustifiée.

Les absences justifiées par un mot des parents ne peuvent dépasser 16 demi-journées pour l’ensemble de l’année scolaire.

Au-delà de ces 16 demi-journées, un certificat médical sera exigé afin de justifier l’absence. Si ce n’est pas le cas, l’absence devient injustifiée (voir 4.2.B)

Les motifs d’absence relèvent de cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux ou à la santé mentale ou physique d’un élève ou liés aux transports.

Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l’éducateur responsable au plus tard le jour de retour de l'élève dans l'établissement. Si l'absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

Toute absence non justifiée dans ce délai est notifiée aux parents ou à l'élève majeur au plus tard dans les 7 jours calendrier à dater du jour d'absence.

Toute autre absence est considérée comme injustifiée et notamment :

  • l’absence à l’occasion de fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française;
  • les anticipations ou les prolongations des congés officiels ;
  • l’absence aux examens de seconde session et aux fiches de récupération.
  • L’absence à la remédiation ou au P.I.A.

(Articles 4 et 6 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 23 novembre 1998).

L’élève absent est tenu de se remettre en ordre dans les différents cours et dans son journal de classe. Pour cela, dès son retour, il photocopie à ses frais le(s) cours d’un compagnon de classe afin de pouvoir le(s) recopier. On n’emporte pas des cahiers d’autres élèves à domicile.  L’élève est tenu également de se mettre au courant des travaux demandés. Il remettra spontanément (avant la correction collective) les travaux repris durant son absence.

Lorsque l’état de santé de l’élève nécessite une absence de longue durée, les parents sont invités à prendre un contact personnel avec le Collège en vue de minimaliser les conséquences de cette absence.

B) ABSENCES INJUSTIFIEES

Définitions d’un demi-jour d’absence injustifiée : soit absence non justifiée de l’élève pendant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que comprend ce demi-jour, soit l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours. Toute absence inférieure à la durée ainsi fixée sera considérée comme un retard. (Article 5 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté et décret du 13 décembre 2006)

Ainsi, le départ anticipé ou la prolongation des vacances sont considérés comme absences injustifiées. Dès la première absence injustifiée des contacts téléphonique et par lettre seront pris avec les parents.

Lorsque l’élève compte 10 demi-jours d’absence injustifiée, lui et ses parents seront convoqués par lettre recommandée, avec accusé de réception, auprès de la  Direction du Collège. A défaut de présentation, le chef d'établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l'élève un membre du personnel auxiliaire d'éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l'établissement ou en accord avec le directeur du centre PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l'attention du chef d'établissement. (Article 32 du Décret du 30 juin1998). Le Directeur peut également solliciter le service de médiation.

A partir de 9 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement le signale au Service de Contrôle de l’obligation scolaire, Direction générale de l’enseignement obligatoire (D.G.E.O.). afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais. Suite à ce signalement, le service de contrôle de l’obligation scolaire interpelle les responsables légaux par courrier et leur rappelle la législation et les sanctions encourues en cas de non-respect de celle-ci. Quand la situation l’exige, le service transmet celle-ci au Parquet.

Aux 2e et 3e degrés, lorsqu’un élève mineur compte plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, il perd sa qualité d’élève régulier sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
L’élève devient un élève libre et perd le droit à la sanction des études pour l’année en cours.

Article 93 du décret «Missions» Un élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixées à l’article 89.

Par ailleurs, si le directeur constate qu’un élève, soumis à l’obligation scolaire, est soit en difficulté, soit que sa santé ou sa sécurité sont en danger, soit que les conditions d’éducation sont compromises par son comportement, celui de sa famille ou de ses familiers, notamment en cas d’absentéisme suspect, il est tenu de signaler cet état au Conseiller du Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ).

C) ABSENCE EN COURS DE JOURNEE

Toute demande de sortie pendant les heures normales de cours doit être introduite préalablement (au moins un jour avant) par écrit auprès de la direction ou d’un éducateur qui jugera de l’opportunité de la demande.

L’autorisation validée sera indiquée au journal de classe, signée par les parents et présentée à  l’éducateur, par l’élève, le jour de la sortie.

Si, exceptionnellement, un élève doit quitter l’école pendant les heures de cours, il lui est demandé de se présenter auprès des éducateurs avec son journal de classe et l’écrit des parents demandant cette permission. En cas de visite médicale, l’élève apporte, le lendemain, un certificat ou une attestation.
Ces autorisations doivent rester exceptionnelles et être adaptées à des besoins impérieux et inévitables. Des rendez-vous chez le médecin et le dentiste seront pris en dehors des heures de cours sauf en cas d’urgence.

Dans tous les cas, les absences seront justifiées par le praticien qui a effectué l’intervention ou la visite.

D) ABSENCES LORS D'UN EXAMEN, D'UNE INTERROGATION OU D'UNE FICHE DE RECUPERATION

1. Absence lors d’une interrogation

L’élève est tenu de se présenter auprès du professeur dès son retour à l’école. Le contrôle peut être donné par le professeur le jour du retour de l’élève à l’école. En cas d’absences répétées lors de contrôle, une entrevue avec l’éducateur est prévue.

2. Absence lors d’un examen, d’une interrogation ou d’une fiche de récupération

  • Absence lors d’une interrogation
  • L’élève est tenu de se présenter auprès du professeur dès son retour à l’école. Le contrôle peut être donné par le professeur le jour du retour de l’élève à l’école. En cas d’absences répétées lors de contrôle, une entrevue avec l’éducateur est prévue.

  • Absence lors d’un examen
  • En cas d’absence lors d’un examen, un certificat médical est exigé. Un contact sera pris le plus rapidement possible afin de prévoir un moment où l’examen pourra être présenté. L’élève absent lors d’une partie des examens pourra être amené à présenter ceux-ci le plus tôt possible pendant ou après la session. L’élève couvert par un certificat médical ne présentera aucun examen durant la période concernée sauf accord préalable cumulé de la direction et du professeur de la branche.

    Sauf dispense exceptionnelle accordée par la direction après avis du conseil de classe, les examens de juin non présentés avant la délibération seront d’office reportés à la deuxième session.

4.3. RETARDS

Aucune arrivée tardive au Collège n’est tolérée.

L’horaire normal des cours commence à 08h20 et finit à 15h30 (1e degré) ou 16h20 (2e et 3e degrés), sauf le mercredi à 12h05 (1e degré) ou 12h55 (2e et 3e degrés) et en cas de remédiation.

On parle de retard lorsque l’arrivée tardive est de moins de 50 minutes. Si un retard injustifié de plus d’une heure de cours est constaté, il est considéré comme une absence injustifiée d’un demi-jour.

En cas d’arrivée tardive au Collège, l’élève se présente au bureau des éducateurs avec son journal de classe afin que l’éducateur y indique la durée du retard.

Une sanction d’une heure de retenue sera prise à partir du moment où un élève comptabilise 60 minutes de retards. Les 60 minutes suivantes seront sanctionnées par 2 heures de retenue. Ensuite 3 heures de retenue… De plus, une accumulation abusive d’arrivées tardives pourra être sanctionnée par un refus de départ anticipé en cas de professeur malade, de modification de l’horaire et/ou un retrait de la carte de sortie de midi.

Pour les élèves du 3e degré récidivistes, les 60 minutes d’arrivées tardives seront transformées en demi-jour d’absence injustifiée.

Les arrivées tardives doivent être signées par les parents.

Dans le courant de la journée, lorsqu’un élève se présente en retard à un cours, il présente spontanément son journal de classe au professeur afin que celui-ci indique la durée du retard.